Votre entreprise est-elle soumise à l'OPAM ?
Une entreprise est soumise à l'OPAM lorsque la quantité maximale d'une substance, d'une préparation ou d'un déchet spécial présente sur son aire dépasse le seuil quantitatif fixé par l'OFEV.
La quantité maximale additionne toutes les quantités partielles possibles, selon les étapes et les capacités de production. Une substance conservée sur le site plus de 24 heures au moins une fois par mois est considérée comme stockée.
Dès qu'un seuil est dépassé, le détenteur doit remettre un rapport succinct à l'autorité cantonale.
- L'inventaire des substances et leur classification
- Le calcul des quantités maximales
- La comparaison avec les seuils quantitatifs de l'OFEV
- Les exceptions (carburants, huile de chauffage, etc.)
- Les conséquences pour votre projet ou votre permis de construire
Quatre étapes, du seuil à la décision.
Vérification des seuils
Inventaire des substances, quantités maximales et comparaison avec les seuils de l'OFEV.
Rapport succinct
Description du site et des scénarios les plus pessimistes (worst case), selon les aides à l'exécution de l'OFEV. Seules les mesures de protection passives sont retenues. Nous modélisons les conséquences et estimons l'indice d'accident majeur.
Étude de risque
Si des dommages graves ne peuvent être exclus : sections isolables, tailles de fuite, fréquences de défaillance, nœuds papillon, météo du site et population jour et nuit.
Évaluation et mesures
Courbe cumulative comparée aux critères d'appréciation, puis mesures de réduction du risque jusqu'à un niveau acceptable selon le principe ALARP.
Quand une étude de risque est-elle exigée ?
Le rapport succinct estime l'ampleur des dommages pour chaque scénario et la convertit en indice d'accident majeur. À partir d'un indice de 0,3, les dommages sont considérés comme graves au sens de l'OPAM et une étude de risque doit être réalisée.
| Indicateur de dommages | Seuil (indice 0,3) | Cas typiques |
|---|---|---|
| Population, décès | Plus de 10 décès | Dispersion toxique, incendie, explosion |
| Population, blessés | Plus de 100 blessés | Substances de haute activité |
| Eaux superficielles | Plus de 1 million de m³ d'eau polluée | Déversements, eaux d'extinction |
Modélisations réalisées avec un logiciel reconnu, en conditions météorologiques défavorables, avec des fonctions Probit reconnues pour les effets toxiques, thermiques et de surpression.
Du rapport succinct à l'étude de risque OPAM
Le rapport succinct identifie les dangers et les scénarios d'accident majeur. Si l'autorité ne peut exclure des dommages graves, elle exige une étude de risque. Celle-ci suit la logique d'une analyse quantitative des risques (QRA). Le résultat prend la forme d'une courbe cumulative, comparée aux critères d'appréciation de l'OFEV. Si nécessaire, le risque est réduit selon le principe ALARP.
Des mesures proportionnées, selon le principe ALARP.
Lorsque le risque se situe dans le domaine intermédiaire, l'autorité procède à une pesée des intérêts. Nous chiffrons chaque mesure sur la courbe cumulative, pour que vous investissiez là où le gain de sécurité est réel.
Réduire le danger à la source
Limiter les quantités, substituer un produit ou modérer les conditions d'exploitation. C'est souvent la mesure la plus efficace.
Réduire la gravité
Limiter l'ampleur d'un rejet et ses conséquences pour la population et l'environnement.
Réduire la fréquence
Diminuer la fréquence des scénarios grâce à des barrières techniques et organisationnelles.
Un dossier clair, prêt pour l'autorité.
- Plans d'intervention basés sur les scénarios de l'étude
- Nouveaux projets et nouveaux produits : impact sur le risque global
- Coordination entre aménagement du territoire et OPAM pour les projets à proximité d'une installation
Étude OPAM : vos questions
Quand faut-il réaliser un rapport succinct OPAM ?
Dès que la quantité maximale d'une substance, d'une préparation ou d'un déchet spécial présente sur le site dépasse le seuil quantitatif fixé par l'OFEV. Le rapport succinct est aussi demandé dans le cadre d'une procédure d'autorisation de construire pour une installation soumise à l'OPAM.
Quelle différence entre rapport succinct et étude de risque ?
Le rapport succinct estime l'ampleur des dommages des scénarios les plus pessimistes (worst case), en ne tenant compte que des mesures de protection passives, comme les murs coupe-feu ou les bassins de rétention. Si l'indice d'accident majeur atteint 0,3, l'autorité exige une étude de risque, qui chiffre aussi la fréquence des scénarios et représente le risque par une courbe cumulative.
Quels outils utilisez-vous pour les modélisations ?
Nous utilisons EFFECTS (Gexcon), un logiciel de modélisation des conséquences reconnu, avec des fonctions Probit pour les effets toxiques, thermiques et de surpression, et des données de fréquence de défaillance issues de références internationales.
Quand faut-il mettre à jour le rapport ?
Lors d'une modification des installations ou des quantités, de l'introduction de nouveaux produits, d'une extension, ou lorsque la densité de population autour du site évolue.
Que se passe-t-il si le risque n'est pas acceptable ?
Nous identifions des mesures de réduction du risque, en commençant par la source (quantités, substitution), puis la gravité et la fréquence, et nous montrons leur effet sur la courbe cumulative jusqu'à un niveau acceptable.
Intervenez-vous hors de Suisse ?
Oui. Nous travaillons aussi selon la directive européenne Seveso III, qui poursuit des objectifs comparables à l'OPAM.
Un rapport OPAM à préparer ou à mettre à jour ?
Indiquez-nous les substances et les quantités concernées. Nous vous disons quelles démarches s'appliquent et comment nous pouvons vous aider.